Accident sur emprise ferroviaire : qui est responsable ?

Les emprises ferroviaires sont des zones hautement réglementées où le moindre manquement aux règles de sécurité peut avoir des conséquences graves, voire dramatiques. Lorsqu’un accident survient dans ce type d’environnement, la question de la responsabilité est centrale. Qui est juridiquement en cause ? L’intervenant ? L’employeur ? Le gestionnaire de réseau ? Éclaircissements.

Responsabilité de l’employeur

Selon le Code du travail, l’employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. Cela implique notamment :

• De s’assurer que le personnel est correctement formé (ex : formation SECUFER)
• De fournir les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés
• De planifier les interventions dans le respect des règles ferroviaires
• De vérifier que les habilitations et autorisations sont à jour

En cas de défaillance sur un de ces points, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, à la fois sur le plan civil (réparation du préjudice) et pénal (mise en danger d’autrui).

Responsabilité de l’intervenant

L’intervenant (salarié, intérimaire, sous-traitant) a lui aussi une responsabilité individuelle. Il doit :

• Respecter les consignes de sécurité
• Utiliser correctement les EPI fournis
• Suivre les protocoles établis pour l’accès à l’emprise

En cas de comportement négligent, sa responsabilité personnelle peut être retenue, notamment s’il a volontairement contourné une règle de sécurité.

Responsabilité du donneur d’ordre ou maître d’ouvrage

Dans le cas d’un chantier ou d’une intervention commandée par un donneur d’ordre (SNCF, RATP, collectivités…), ce dernier peut également voir sa responsabilité engagée si :

• Il n’a pas clairement défini les zones d’intervention sécurisées
• Il n’a pas transmis les plans de prévention ou les autorisations d’accès
• Il a toléré la présence de personnels non formés sur le chantier

Responsabilité partagée : un cas fréquent

Dans de nombreux cas, la responsabilité est partagée entre plusieurs acteurs : employeur, intervenant, maître d’ouvrage. C’est pourquoi il est crucial d’avoir un protocole clair, des formations à jour, et une traçabilité parfaite des habilitations.

Prévenir vaut mieux que réparer

La meilleure façon d’éviter les drames reste la prévention : former les équipes, contrôler les accès, respecter les consignes du décret SECUFER, et effectuer des audits réguliers sur les chantiers ferroviaires.

Notre centre vous accompagne dans la mise en conformité et la formation SECUFER pour réduire les risques et sécuriser vos interventions en emprise ferroviaire.