Le décret SECUFER : ce que dit la réglementation sur la sécurité en emprises ferroviaires

La sécurité sur les emprises ferroviaires est une priorité absolue en France. Afin de prévenir les risques d’accidents et de garantir la protection des personnes intervenant à proximité des voies ferrées, un cadre réglementaire strict a été mis en place : le décret SECUFER. Ce texte définit les obligations en matière de formation et de prévention pour toute entreprise amenée à travailler en zone ferroviaire.

Qu’est-ce que le décret SECUFER ?

Le décret SECUFER est une disposition réglementaire encadrant les conditions d’accès et d’intervention sur les emprises ferroviaires. Il impose notamment que toute personne intervenant dans ces zones soit formée et habilitée selon des règles précises, pour éviter tout risque de collision, d’électrisation ou d’intrusion non autorisée.

Qui est concerné par ce décret ?

Le décret s’applique à un large panel d’acteurs :

• Les entreprises de travaux publics opérant sur ou à proximité des voies
• Les prestataires de maintenance, nettoyage ou entretien
• Les agents de sécurité ferroviaire
• Les sous-traitants, intérimaires ou intervenants ponctuels

Les principales obligations du décret

Le décret SECUFER impose plusieurs mesures de prévention obligatoires :

• Formation obligatoire : toute personne intervenant sur une emprise doit suivre une formation spécifique (formation SECUFER)
• Habilitation préalable : l’intervenant doit recevoir une autorisation validée par l’entreprise responsable
• Port des EPI adaptés : gilet haute visibilité, casque, chaussures de sécurité, etc.
• Respect des procédures de sécurité : circulation sur site, points d’accès, consignes d’évacuation

Quels sont les risques en cas de non-respect ?

Ne pas se conformer au décret SECUFER peut entraîner :

• Des accidents graves voire mortels
• Des sanctions pour l’entreprise : amendes, suspension de marché, mise en cause pénale
• Un arrêt immédiat des chantiers concernés

La formation SECUFER : une réponse concrète au décret

Pour se conformer à la réglementation, les entreprises doivent former leurs équipes à travers des sessions de formation SECUFER (présentiel ou e-learning). Ces formations permettent d’acquérir les bons réflexes, comprendre les règles spécifiques au milieu ferroviaire, et obtenir une attestation indispensable pour intervenir en toute légalité.

Notre centre de formation propose des sessions SECUFER tout au long de l’année. Contactez-nous pour plus d’informations ou pour planifier une session adaptée à vos équipes.