Qui doit avoir une formation sécurité ferroviaire

En résumé : Toute personne amenée à circuler ou travailler sur les emprises du Réseau Ferré National (RFN) doit détenir une habilitation de sécurité ferroviaire. La formation SECUFER, d’une durée de 7 heures, constitue le socle obligatoire pour les intervenants extérieurs à SNCF Réseau. Elle est imposée par le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00-n°001. Validité : 5 ans. Coût : à partir de 150 € HT, éligible OPCO à 100 %.
L’EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) recense chaque année plusieurs centaines d’événements de sécurité sur le RFN. Dans la majorité des cas analysés par le BEA-TT (Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre), l’absence ou l’insuffisance de formation de sécurité des intervenants figure parmi les causes identifiées.
La question « qui doit avoir une formation sécurité ferroviaire » ne se pose plus en termes de choix. C’est une obligation légale. Le non-respect expose l’employeur à des sanctions pénales et l’intervenant à un refus d’accès au chantier. Voici le détail complet des profils concernés, du cadre réglementaire et des démarches à suivre.
Tous les profils concernés par la formation sécurité ferroviaire
En application de l’article L2221-1 du Code des transports, toute personne intervenant sur le RFN doit justifier d’une formation adaptée aux risques ferroviaires. Le tableau ci-dessous liste les principaux profils et l’habilitation associée.
| Profil / Métier | Habilitation requise | Durée formation |
|---|---|---|
| Intervenant en emprise ferroviaire (BTP, logistique, nettoyage) | SECUFER | 7h (1 jour) |
| Agent Sécurité du Personnel (ASP) | ASP | 14h (2 jours) |
| Annonceur-sentinelle | Annonceur | 14h (2 jours) |
| Chef de manœuvre | Habilitation spécifique | 35h (5 jours) |
| Agent caténaire | SECUFER + habilitation électrique | 7h + HE |
| Conducteur de travaux ferroviaire | SECUFER + TES | 7h + complément |
| Agent de desserte / piocheur | SECUFER | 7h |
| Opérateur de levage sur voie | SECUFER + CACES | 7h + CACES |
| Géomètre en emprise ferroviaire | SECUFER | 7h |
| Technicien signalisation | SECUFER + habilitation signa | 7h + complément |
| Sous-traitant intérimaire ferroviaire | SECUFER | 7h |
Le point commun : sans SECUFER au minimum, aucun accès au RFN. Les profils spécialisés (ASP, annonceur, chef de manœuvre) nécessitent des formations complémentaires, mais le SECUFER reste le prérequis de base.
Le cadre réglementaire de la formation sécurité ferroviaire
Le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires constitue le texte fondateur. Il impose à tout exploitant ferroviaire de s’assurer que les personnes intervenant sur le réseau disposent des compétences nécessaires.
Trois textes complémentaires encadrent les obligations :
- L’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux tâches essentielles pour la sécurité ferroviaire précise les catégories de personnel soumises à habilitation et les conditions de délivrance.
- L’arrêté du 19 mars 2012 fixe les conditions d’aptitude physique et psychologique requises pour les agents chargés de tâches de sécurité sur le RFN.
- Le référentiel SNCF Réseau RFN-IG-SE 02 B-00-n°001 définit les règles de sécurité applicables aux entreprises extérieures intervenant sur les emprises ferroviaires.
C’est ce dernier référentiel qui impose la formation SECUFER comme prérequis obligatoire pour tout intervenant extérieur. L’EPSF contrôle la conformité et peut sanctionner les manquements.
Salariés SNCF Réseau vs entreprises extérieures
Une distinction fondamentale que beaucoup d’employeurs ignorent : les salariés de SNCF Réseau suivent un cursus interne de formation à la sécurité ferroviaire, différent du SECUFER. Le SECUFER concerne exclusivement les entreprises extérieures et leurs sous-traitants intervenant sur le RFN.
Concrètement, si votre entreprise répond à un marché SNCF Réseau ou intervient à proximité des voies pour des travaux de génie civil, de maintenance, de signalisation ou de caténaire, chaque salarié présent sur l’emprise doit détenir une attestation SECUFER valide. Cette obligation s’étend aux intérimaires et aux travailleurs indépendants. Un conducteur d’engins intervenant 2 heures sur un chantier ferroviaire a la même obligation qu’un technicien présent 6 mois.
TES et TSAE : comprendre la différence
L’arrêté du 7 mai 2015 distingue deux catégories de tâches de sécurité :
Les TES (Tâches Essentielles pour la Sécurité) sont les tâches dont la mauvaise exécution peut entraîner directement un accident ferroviaire. Exemples : manœuvre d’aiguilles, gestion de la signalisation, conduite de train. Les agents chargés de TES doivent détenir une habilitation spécifique délivrée par l’employeur, après formation approfondie et vérification d’aptitude.
Les TSAE (Tâches de Sécurité Autres qu’Essentielles) regroupent les activités qui, sans être directement critiques, impactent la sécurité des circulations. La majorité des intervenants extérieurs relèvent de cette catégorie. La formation SECUFER couvre les TSAE. C’est la formation de base exigée pour toute présence sur le RFN.
En résumé : TES = habilitation lourde pour les agents ferroviaires spécialisés. TSAE = formation SECUFER de 7 heures, accessible en e-learning ou en présentiel.
Auto-diagnostic : ai-je besoin de la formation SECUFER ?
Répondez à ces 5 questions. Un seul « oui » suffit :
- Votre entreprise intervient-elle sur des chantiers à proximité de voies ferrées, même ponctuellement ?
- Vos salariés accèdent-ils à des emprises SNCF Réseau, y compris pour de la livraison ou du contrôle ?
- Répondez-vous à des appels d’offres incluant des travaux sur le Réseau Ferré National ?
- Vos équipes travaillent-elles en sous-traitance pour une entreprise ferroviaire ?
- Un de vos salariés risque-t-il de se trouver à moins de 3 mètres d’une voie en exploitation ?
Si vous avez répondu oui à au moins une question, la formation SECUFER est obligatoire pour les personnes concernées. Contactez-nous au 09 72 20 19 06 pour évaluer vos besoins précis.
Conséquences de l’absence d’habilitation
Envoyer un salarié non formé sur une emprise ferroviaire expose l’entreprise à trois niveaux de risque :
- Refus d’accès : SNCF Réseau contrôle les habilitations à l’entrée des emprises. Sans attestation SECUFER valide, le salarié est refusé. Le chantier prend du retard, les pénalités contractuelles s’appliquent.
- Responsabilité pénale : en cas d’accident, l’article L4121-1 du Code du travail impose à l’employeur une obligation de sécurité de résultat. L’absence de formation constitue une faute inexcusable.
- Exclusion des marchés : les donneurs d’ordre ferroviaires vérifient systématiquement les habilitations lors des appels d’offres. Une entreprise dont le personnel n’est pas formé perd l’accès aux marchés SNCF Réseau.
Formation initiale et recyclage
La formation SECUFER initiale dure 7 heures et couvre l’ensemble des risques ferroviaires : risque électrique (caténaires 1500 V continu et 25 000 V alternatif), risque de heurt par circulation, règles de déplacement en emprise, signalisation de sécurité, équipements de protection individuelle.
L’attestation est valable 5 ans. À l’issue, un recyclage SECUFER est obligatoire pour maintenir l’habilitation. Le recyclage dure également 7 heures et intègre les mises à jour réglementaires.
Trois formats sont disponibles : e-learning (100 % en ligne, attestation sous 48h), inter-entreprises (sessions partout en France) et intra-entreprise (formateur déplacé sur votre site). Le tarif démarre à 150 € HT, éligible au financement OPCO.
Questions fréquentes
La formation SECUFER est-elle obligatoire pour travailler sur les voies ?
Oui. Le décret n° 2006-1279 et le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00 imposent une formation de sécurité ferroviaire à tout intervenant sur le RFN. La formation SECUFER de 7 heures constitue le socle minimal exigé par SNCF Réseau pour les entreprises extérieures et leurs sous-traitants, y compris les intérimaires.
Qui délivre l’habilitation SECUFER ?
L’attestation SECUFER est délivrée par un organisme de formation certifié Qualiopi, comme Formation SECUFER. C’est ensuite l’employeur qui habilite formellement le salarié, sur la base de l’attestation de formation et de la vérification d’aptitude.
La formation est-elle reconnue par SNCF Réseau ?
Oui. Notre formation respecte le référentiel de compétences exigé par SNCF Réseau. Notre certification Qualiopi atteste de la conformité du processus de formation aux exigences du Référentiel National Qualité.
Quelle différence entre SECUFER et ASP ?
Le SECUFER forme les intervenants aux règles de sécurité pour circuler et travailler en emprise ferroviaire. L’ASP (Agent Sécurité du Personnel) est une habilitation complémentaire de 14 heures qui autorise son titulaire à assurer la protection d’un groupe de travailleurs face aux circulations. L’ASP nécessite le SECUFER comme prérequis.
Peut-on suivre la formation en tant qu’indépendant ?
Oui. Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs intervenant sur le RFN sont soumis aux mêmes obligations. La formation e-learning est particulièrement adaptée à leur situation : accessible 24h/24, sans déplacement, avec attestation délivrée sous 48 heures.
Que se passe-t-il à l’expiration des 5 ans ?
L’attestation SECUFER perd sa validité. Le salarié ne peut plus accéder aux emprises ferroviaires tant qu’il n’a pas suivi le recyclage de 7 heures. Nous recommandons d’anticiper le renouvellement 2 à 3 mois avant l’échéance pour éviter toute interruption d’activité.
La formation est-elle finançable par un OPCO ?
Oui. Notre certification Qualiopi rend la formation éligible aux financements OPCO. Dans la majorité des dossiers que nous traitons, la prise en charge est totale. Notre équipe administrative gère le montage du dossier de A à Z, gratuitement.
Combien coûte la formation SECUFER ?
À partir de 150 € HT en e-learning. Le tarif en présentiel varie selon le format (inter ou intra) et le nombre de participants. Demandez un devis personnalisé au 09 72 20 19 06, nous répondons en moins de 2 heures.
Besoin de former vos équipes ?
Vous savez maintenant qui doit avoir une formation sécurité ferroviaire. L’étape suivante : nous appeler au 09 72 20 19 06 ou remplir le formulaire ci-dessous. Nous vous envoyons un devis sous 48 heures avec une proposition de planning adaptée à votre activité.
Dernière mise à jour : avril 2026 | Rédaction : Équipe Formation SECUFER — organisme certifié Qualiopi, spécialiste de la sécurité ferroviaire depuis 2019.