Formation SECUFER Pourquoi former les équipes à la sécurité ferroviaire
En résumé : Toute personne intervenant sur les emprises du Réseau Ferré National (RFN) doit avoir suivi une formation à la sécurité ferroviaire avant toute prise de poste à proximité des voies. L’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux conditions techniques et de sécurité des travaux sur voies ferrées rend cette obligation opposable à l’employeur. La formation SECUFER, d’une durée de 7 heures, constitue le socle reconnu par SNCF Réseau pour les intervenants extérieurs et reste valable 5 ans. En l’absence d’attestation valide, l’accès au chantier est refusé par le gestionnaire d’infrastructure.
Former les équipes à la sécurité ferroviaire ne relève pas d’une démarche volontaire. C’est une obligation réglementaire inscrite dans le Code des transports et dans les référentiels de SNCF Réseau. Le gestionnaire du RFN conditionne l’accès aux emprises ferroviaires à la présentation d’une attestation de formation en cours de validité. Sans ce document, aucun travailleur – permanent, intérimaire ou sous-traitant – ne peut s’approcher légalement des voies ferrées.
Les risques sur les emprises ferroviaires diffèrent fondamentalement de ceux d’un chantier ordinaire. Le mouvement silencieux des trains, la présence de caténaires sous tension et les contraintes de gabarit créent des situations où une erreur de quelques secondes peut être fatale. La formation préalable n’est pas un formalisme administratif : elle transmet des réflexes qui permettent d’agir correctement en situation réelle, notamment face aux procédures d’annonceur-sentinelle et aux règles de zone d’annonce.
Le cadre réglementaire qui impose la formation
L’arrêté du 7 mai 2015 relatif aux travaux sur les voies ferrées du réseau ferré national fixe les conditions dans lesquelles toute entreprise extérieure peut intervenir sur le RFN. Il impose que chaque intervenant ait reçu une formation adaptée aux risques ferroviaires avant d’accéder à l’emprise. Cette obligation s’applique indépendamment de la durée ou de la nature de l’intervention : une demi-journée de balisage comme un chantier de plusieurs semaines.
Le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00-n°001 de SNCF Réseau précise les compétences minimales attendues des intervenants sur voies. Il distingue les rôles de TES (Travaux en Environnement Sécurisé), de TSAE (Technicien Sécurité Accès Emprise) et d’ASP (Agent de Sécurité Plénier). Chaque profil correspond à un niveau de responsabilité et à une formation spécifique. Former ses équipes, c’est donc aussi s’assurer que chaque agent occupe le rôle pour lequel il a été habilité.
L’article L2221-7 du Code des transports attribue au gestionnaire d’infrastructure la responsabilité de la sécurité sur le réseau. SNCF Réseau peut refuser l’accès à toute entreprise dont les agents ne disposent pas des habilitations requises. Cette disposition crée une obligation de résultat pour l’employeur : la formation n’est pas seulement requise par la loi, elle est contrôlée sur le terrain à chaque accès au chantier.
Le décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l’interopérabilité du système ferroviaire pose le cadre général de la sécurité sur le RFN. Il délègue à l’EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) la mission de surveiller la mise en oeuvre des obligations de sécurité par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure. Les rapports annuels de l’EPSF documentent les manquements constatés et les conséquences administratives qui en découlent pour les entreprises concernées.
Les risques spécifiques des emprises ferroviaires
Le principal danger sur une emprise ferroviaire est le mouvement des trains. Un convoi circulant à 80 km/h parcourt environ 22 mètres par seconde. Les zones d’annonce et les gabarits de dégagement définissent les marges minimales de sécurité. Un intervenant qui ne connaît pas ces notions peut, sans le savoir, se positionner dans un espace balayé par un train avant qu’il ait le temps de réagir.
La caténaire représente un second risque majeur. Elle est alimentée en 25 000 volts en courant alternatif sur les lignes à grande vitesse, et en 1 500 volts en courant continu sur les lignes classiques. La distance minimale d’approche varie selon le type de ligne et le niveau de tension. Un intervenant non formé peut approcher un équipement électrique sans avoir conscience du danger, même à distance apparente de sécurité.
Les retours terrain des formateurs SECUFER indiquent que les situations les plus dangereuses surviennent lors des intersections entre chantiers. Un agent qui connaît son propre périmètre d’intervention ne connaît pas toujours les flux de circulation à proximité immédiate. La formation aux procédures d’annonceur-sentinelle répond directement à ce risque : elle apprend à chaque intervenant comment coordonner sa position avec les mouvements programmés et comment réagir si un train circule hors tableau de marche.
Ce que la formation SECUFER apporte concrètement
La formation SECUFER obligatoire couvre en 7 heures les fondamentaux de la sécurité sur le RFN : réglementation applicable, identification des risques, comportements à adopter en zone d’annonce, procédures d’urgence et signaux d’alerte. Elle est dispensée par des formateurs habilités par SNCF Réseau et aboutit à la délivrance d’une attestation nominative valable sur l’ensemble du réseau.
L’attestation SECUFER est valable 5 ans sur l’ensemble du réseau ferré national. Elle est exigée à chaque accès au chantier, quelle que soit l’entreprise donneur d’ordre. Pour les équipes qui interviennent de façon ponctuelle ou géographiquement dispersée, la formation SECUFER e-learning permet de former rapidement un grand nombre d’agents sans contrainte de déplacement ni immobilisation collective sur site.
Au-delà de l’attestation, la formation modifie les comportements. Un agent qui a compris pourquoi les gabarits sont définis comme ils le sont, et qui a assimilé en formation les conséquences concrètes d’un non-respect, ne se comporte pas de la même façon qu’un agent qui n’a reçu qu’une consigne orale. Les formateurs SECUFER insistent sur la compréhension des mécanismes, pas uniquement sur la mémorisation des règles. Cette approche est constitutive de l’efficacité durable de la formation.
Les profils concernés et les niveaux d’habilitation
Les obligations de formation ne sont pas identiques pour tous les profils. Un manoeuvre intervenant ponctuellement en zone de chantier sécurisée n’a pas les mêmes exigences qu’un TSAE ou qu’un chef de chantier. Le tableau ci-dessous récapitule les profils principaux, le type de formation requis et la durée correspondante selon les référentiels de SNCF Réseau.
| Profil | Rôle sur le chantier | Formation requise | Durée indicative | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Intervenant de base | Travaux en zone sécurisée | SECUFER | 7 heures | 5 ans |
| TES (Travaux en Environnement Sécurisé) | Coordination des intervenants dans la zone protégée | SECUFER + habilitation TES | Selon organisme habilité | 5 ans |
| TSAE (Technicien Sécurité Accès Emprise) | Gestion des accès à l’emprise ferroviaire | Formation TSAE dédiée | Selon référentiel SNCF Réseau | 5 ans |
| ASP (Agent de Sécurité Plénier) | Gestion de la sécurité en pleine voie | Formation ASP dédiée | Selon référentiel SNCF Réseau | 5 ans |
| Annonceur-sentinelle | Surveillance des circulations et alerte des intervenants | SECUFER + module annonceur | Selon organisme habilité | 5 ans |
| Sous-traitant ponctuel | Intervention technique hors voie mais en emprise | SECUFER | 7 heures | 5 ans |
| Intérimaire en renfort | Manutention, balisage, nettoyage en zone protégée | SECUFER | 7 heures | 5 ans |
| Chef de chantier | Pilotage de l’ensemble des travaux en emprise | SECUFER + formation chef de chantier RFN | Selon référentiel applicable | 5 ans |
Les intérimaires et les sous-traitants sont soumis aux mêmes obligations que les salariés permanents. L’employeur qui les met à disposition reste responsable de la validité de leur attestation. Un intervenant extérieur sans formation valide engage la responsabilité de l’entreprise utilisatrice, pas uniquement celle de l’entreprise de travail temporaire. La vérification des attestations avant chaque prise de poste est une démarche de gestion du risque juridique, pas une formalité.
La responsabilité de l’employeur en cas d’incident
En droit pénal, l’absence de formation constitue une faute caractérisée lorsqu’elle précède un accident. La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé à plusieurs reprises que l’employeur qui n’a pas organisé la formation obligatoire de ses salariés voit sa responsabilité personnelle engagée, indépendamment de toute délégation de pouvoir accordée à un subordonné.
Le BEA-TT (Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre) publie des rapports d’enquête après chaque accident grave survenu sur le réseau ferré. Ces rapports identifient régulièrement le défaut de formation ou de sensibilisation aux risques comme facteur contributif. Ils sont publiquement accessibles et peuvent être versés au dossier par les services de l’inspection du travail ou par des parties civiles dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Au-delà du risque pénal, l’absence de formation peut entraîner la suspension immédiate du contrat avec SNCF Réseau. Un chantier arrêté pour défaut d’habilitation génère des pénalités contractuelles indexées sur les coûts d’indisponibilité des voies. Former ses équipes, c’est aussi protéger la continuité opérationnelle du chantier et la relation commerciale avec le gestionnaire d’infrastructure.
La certification Qualiopi dont dispose notre organisme de formation garantit que les contenus pédagogiques et les procédures d’évaluation respectent le Référentiel National Qualité. Les attestations délivrées sont reconnues par SNCF Réseau et opposables à l’inspection du travail. Consulter nos tarifs de formation SECUFER ou demander un devis en ligne permet de planifier la mise en conformité de vos équipes sans délai. Des sessions sont disponibles en inter-entreprises et en intra-entreprise.
Questions fréquentes
La formation SECUFER est-elle obligatoire pour tous les intervenants sur le RFN ?
Oui. L’arrêté du 7 mai 2015 impose une formation à la sécurité ferroviaire pour toute personne amenée à intervenir sur les emprises du réseau ferré national, quelle que soit la durée ou la nature de l’intervention. Cette obligation s’applique aux salariés permanents, aux intérimaires et aux sous-traitants. L’employeur est responsable de la validité des attestations avant chaque accès au chantier et ne peut déléguer cette vérification à l’intervenant lui-même.
Que risque une entreprise dont les agents ne sont pas formés ?
L’accès au chantier est refusé par SNCF Réseau si les agents ne présentent pas d’attestation valide. En cas d’accident, l’absence de formation constitue une faute caractérisée qui engage la responsabilité pénale de l’employeur. Des pénalités contractuelles peuvent s’ajouter si l’arrêt du chantier génère une indisponibilité de voie non programmée. Le risque est simultanément opérationnel, financier et pénal.
Un intérimaire doit-il être formé avant d’intervenir en emprise ferroviaire ?
Oui. Le statut d’intérimaire ne dispense d’aucune obligation de sécurité ferroviaire. L’attestation SECUFER est requise avant toute prise de poste en emprise. La responsabilité de vérifier la validité de l’attestation incombe à l’entreprise utilisatrice. Si l’intérimaire n’est pas encore formé, l’entreprise utilisatrice doit organiser et financer la formation avant que l’intervenant accède au chantier, quel que soit le délai de mission.
Combien de temps dure la formation SECUFER et quelle est sa validité ?
La formation SECUFER dure 7 heures et peut se dérouler en présentiel ou en e-learning. L’attestation délivrée à l’issue est valable 5 ans sur l’ensemble du réseau ferré national. Un recyclage est requis à l’expiration pour maintenir l’habilitation. Aucun délai de grâce n’est accordé par SNCF Réseau : une attestation expirée équivaut réglementairement à une absence totale de formation.
La formation peut-elle se faire entièrement en ligne ?
Oui. La formation SECUFER existe en version e-learning complète, accessible depuis n’importe quel poste connecté. Cette modalité convient particulièrement aux équipes dispersées géographiquement ou aux agences de travail temporaire qui doivent former des intérimaires en amont d’une mission ferroviaire. L’attestation délivrée à l’issue de la formation e-learning a la même valeur réglementaire que celle d’une session présentielle.
Comment organiser la formation pour une grande équipe ?
Pour les équipes importantes, la formation intra-entreprise est la modalité la plus adaptée. Le formateur SECUFER se déplace sur le site de l’employeur et forme un groupe de collaborateurs en une seule session. Cette formule permet de synchroniser la formation avec les plannings de chantier et de réduire les coûts de déplacement. Les groupes peuvent regrouper des salariés de profils différents, la formation couvrant le tronc commun réglementaire applicable à l’ensemble des intervenants.
L’EPSF contrôle-t-il les organismes de formation à la sécurité ferroviaire ?
L’EPSF supervise le cadre général de la sécurité ferroviaire en France et peut examiner la cohérence des formations dispensées avec les référentiels de SNCF Réseau. La certification Qualiopi garantit par ailleurs que le contenu pédagogique et les procédures d’évaluation respectent le Référentiel National Qualité défini par le ministère chargé de la Formation professionnelle. Ces deux niveaux de contrôle sont complémentaires et indépendants l’un de l’autre.
La formation SECUFER couvre-t-elle les risques liés à la caténaire ?
Oui. Le module relatif aux risques électriques ferroviaires fait partie du programme standard de la formation SECUFER. Il couvre les distances minimales d’approche selon le type de ligne (1 500 V continu ou 25 000 V alternatif), les principes de consignation électrique et les comportements à adopter en cas de contact involontaire avec un équipement sous tension. Cette connaissance est indispensable pour tout intervenant travaillant à proximité de la caténaire ou des équipements de traction électrique.
Besoin d’une formation SECUFER pour vos équipes ?
Notre organisme certifié Qualiopi organise des sessions SECUFER en présentiel, en intra-entreprise et en e-learning, sur l’ensemble du territoire national. Réponse à votre demande sous 2 heures ouvrées. Demandez votre devis en ligne ou contactez directement notre équipe pour planifier la mise en conformité de vos intervenants avant leur prochain accès au RFN.
Appelez-nous au 09 72 20 19 06 (lun-ven, 9h-18h).
Dernière mise à jour : avril 2026 | Rédaction : Équipe Formation SECUFER – organisme certifié Qualiopi, spécialiste de la sécurité ferroviaire depuis 2019.