Les entreprises de travaux ferroviaires

Une entreprise de travaux ferroviaires regroupe les sociétés de génie civil, de pose de voie, de signalisation et de caténaire qui interviennent pour compte de SNCF Réseau ou d’un gestionnaire d’infrastructure privé. Leur activité s’exerce dans un environnement classé à risque, régi par des procédures d’accès aux emprises strictement encadrées. Chaque intervention nécessite une autorisation préalable, une annonce des circulations et un encadrement de proximité qualifié.

La sécurité de ces chantiers repose sur trois piliers : la protection collective des voies (annonce, fermeture de canton), la protection individuelle du personnel (EPI, formation SECUFER) et la traçabilité documentaire exigée par l’EPSF. Une entreprise qui néglige un seul de ces piliers s’expose à un retrait d’agrément ou à des poursuites en cas d’accident du travail sur emprise RFN.

Le périmètre d’intervention des entreprises de travaux ferroviaires

Les entreprises de travaux ferroviaires interviennent sur trois grandes familles de chantiers : renouvellement de voies, régénération de caténaires et modernisation de la signalisation. Chaque famille impose des habilitations et des procédures d’accès différentes selon le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00.

Les chantiers de renouvellement de voie mobilisent des équipes de pose, de ballast et de soudure, souvent sous coupure totale de circulation. Les chantiers caténaires exigent une consignation électrique préalable, réalisée par un agent habilité, avant toute approche du fil de contact. Les chantiers de signalisation combinent intervention sur les installations de sécurité et coordination avec le poste de commandement local.

Sur les lignes à trafic dense, ces entreprises travaillent fréquemment de nuit, dans des fenêtres de maintenance de quelques heures. Cette contrainte horaire augmente la pression sur les équipes et renforce l’exigence de vigilance sur l’annonce des circulations. Une formation SECUFER intra-entreprise permet d’adapter le contenu pédagogique aux conditions réelles du chantier concerné.

Le cadre réglementaire applicable aux entreprises de travaux ferroviaires

Le cadre réglementaire des entreprises de travaux ferroviaires repose sur l’arrêté du 7 mai 2015 relatif à la sécurité de l’exploitation du réseau ferré national, complété par le décret n° 2006-1279 fixant les mesures de sécurité applicables sur les infrastructures ferroviaires. En application de l’article L2221-7 du Code des transports, tout intervenant sur le RFN doit respecter les règles de sécurité fixées par le gestionnaire d’infrastructure.

Le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00 n°001 précise les modalités d’habilitation SECUFER, les rôles d’annonceur, de sentinelle et d’agent de sécurité des personnes (ASP), ainsi que les procédures d’accès aux emprises. Ce texte s’applique à toute entreprise sous-traitante intervenant pour le compte de SNCF Réseau, sans exception liée à la taille de la structure.

L’EPSF (Établissement Public de Sécurité Ferroviaire) délivre les autorisations d’intervention et audite périodiquement les entreprises de travaux ferroviaires sur leur conformité documentaire. En cas d’accident, le BEA-TT (Bureau d’Enquêtes sur les Accidents de Transport Terrestre) peut être saisi pour établir les causes et proposer des recommandations de sécurité applicables à l’ensemble du secteur.

Les habilitations SECUFER obligatoires pour le personnel de chantier

Oui, toute personne circulant ou travaillant dans les emprises ferroviaires du RFN doit détenir une habilitation SECUFER en cours de validité. Cette habilitation atteste que le salarié connaît les risques ferroviaires, les procédures d’annonce et les comportements à adopter en cas d’approche d’un train.

La formation SECUFER e-learning couvre le tronc commun théorique, accessible à distance avant la session pratique en présentiel. Cette formule hybride réduit le temps d’immobilisation des équipes sur le terrain, tout en garantissant l’acquisition des connaissances réglementaires de base.

Selon le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00 n°001, l’habilitation SECUFER reste valable 5 ans sur l’ensemble du réseau SNCF, sous réserve d’absence d’interruption prolongée d’activité ferroviaire. Un salarié n’ayant pas exercé sur emprise pendant plus de 6 mois doit repasser un contrôle de connaissances avant reprise d’activité, selon les modalités fixées par l’employeur.

Certaines entreprises de travaux ferroviaires imposent des habilitations complémentaires : ASP pour la surveillance de personnel non habilité, annonceur-sentinelle pour la protection d’une zone de travaux, ou TES/TSAE pour les travaux à proximité de caténaire sous tension. Ces habilitations se cumulent avec la base SECUFER et ne s’y substituent pas.

Les risques spécifiques aux chantiers de travaux ferroviaires

Le risque principal identifié sur les chantiers ferroviaires reste le heurt par un engin circulant sur une voie non consignée. Les entreprises de travaux ferroviaires doivent donc appliquer une zone d’annonce dimensionnée selon la vitesse maximale autorisée sur la section concernée.

Le risque électrique lié à la caténaire impose une distance de sécurité stricte tant que la ligne n’est pas consignée par un agent habilité. Une approche non autorisée d’un fil sous tension figure parmi les causes d’accident grave recensées dans les rapports du BEA-TT relatifs aux chantiers d’électrification.

Le non-respect du gabarit de sécurité, c’est-à-dire l’espace minimal à préserver autour des voies en circulation, constitue une infraction fréquemment relevée lors des audits EPSF. Les entreprises de travaux ferroviaires doivent former leurs équipes à l’identification visuelle de ce gabarit, variable selon le type de voie et la présence d’obstacles latéraux.

Choisir un organisme de formation pour ses équipes de travaux ferroviaires

Une entreprise de travaux ferroviaires doit s’appuyer sur un organisme certifié Qualiopi pour garantir la conformité de ses formations aux exigences réglementaires et permettre la mobilisation de financements OPCO. Cette certification atteste d’un processus qualité contrôlé par un audit externe indépendant.

Le choix entre session inter-entreprises et session intra dépend du volume de salariés à former et de la spécificité du chantier. Une intra permet d’intégrer les particularités locales : configuration de la voie, position des postes de commandement, procédures internes de l’entreprise donneuse d’ordre.

Le prix de la formation SECUFER varie selon le format retenu et le nombre de stagiaires. La certification Qualiopi de l’organisme conditionne l’éligibilité aux dispositifs de financement de la formation professionnelle continue, un point de vigilance pour les entreprises intervenant sur appels d’offres publics.

Une entreprise de travaux ferroviaires qui externalise sa formation gagne en traçabilité documentaire, un critère systématiquement vérifié lors des audits menés par l’EPSF sur les chantiers du réseau ferré national. Les organismes référencés délivrent une attestation nominative conservée dans le dossier sécurité de chaque salarié.

Cadre réglementaire et responsabilités de l’entreprise donneuse d’ordre

La responsabilité de la conformité SECUFER incombe à l’entreprise employeuse, mais l’entreprise donneuse d’ordre (SNCF Réseau ou maître d’œuvre) doit vérifier les habilitations avant l’accès au chantier. Ce double contrôle découle directement des obligations fixées par l’arrêté du 7 mai 2015.

En cas de sous-traitance en cascade, chaque niveau contractuel reste tenu de transmettre les justificatifs d’habilitation SECUFER du personnel affecté. Un chantier ferroviaire mobilisant plusieurs entreprises sous-traitantes doit disposer d’un plan de prévention consolidé, mentionnant les habilitations de chaque intervenant.

Le non-respect de ces obligations expose l’entreprise à une suspension d’accès aux emprises, décidée par le gestionnaire d’infrastructure, indépendamment d’éventuelles poursuites pénales en cas d’accident. Consulter notre organisme permet d’évaluer rapidement les besoins de mise en conformité d’une équipe de travaux ferroviaires.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une entreprise de travaux ferroviaires ?

Une entreprise de travaux ferroviaires est une société intervenant sur les voies, caténaires ou installations de signalisation du réseau ferré national, pour compte de SNCF Réseau ou d’un gestionnaire d’infrastructure. Son activité relève du référentiel RFN-IG-SE 02 B-00 et impose des habilitations spécifiques à son personnel avant tout accès aux emprises.

La formation SECUFER est-elle obligatoire pour toutes les entreprises de travaux ferroviaires ?

Oui, la formation SECUFER obligatoire s’applique à tout salarié circulant dans les emprises du RFN, quelle que soit la taille de l’entreprise ou la durée de l’intervention. L’arrêté du 7 mai 2015 ne prévoit aucune dérogation liée au statut de sous-traitant ou d’intérimaire.

Combien de temps dure une habilitation SECUFER ?

L’habilitation SECUFER reste valable 5 ans sur l’ensemble du réseau SNCF, sous réserve d’une pratique régulière des emprises ferroviaires. Une interruption prolongée d’activité peut nécessiter un contrôle de connaissances avant reprise, selon les procédures internes de l’employeur et les exigences du référentiel RFN-IG-SE 02 B-00.

Quels documents une entreprise de travaux ferroviaires doit-elle présenter à l’EPSF ?

Une entreprise de travaux ferroviaires doit présenter les attestations d’habilitation SECUFER de son personnel, le plan de prévention du chantier et les justificatifs de formation complémentaire (ASP, annonceur-sentinelle, TES/TSAE) lors d’un contrôle EPSF. L’absence de ces documents peut entraîner une suspension d’accès immédiate aux emprises concernées.

Un intérimaire peut-il travailler sur un chantier ferroviaire sans habilitation SECUFER ?

Non, un intérimaire doit détenir la même habilitation SECUFER qu’un salarié permanent avant tout accès aux emprises ferroviaires. L’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice partagent la responsabilité de vérifier cette conformité, conformément aux exigences du référentiel RFN-IG-SE 02 B-00.

Quelle différence entre annonceur, sentinelle et ASP ?

L’annonceur signale l’approche d’un train à distance de la zone de travaux, la sentinelle surveille la voie au plus près du chantier, et l’agent de sécurité des personnes (ASP) encadre du personnel non habilité SECUFER. Ces trois rôles répondent à des modules de formation distincts, cumulables avec l’habilitation SECUFER de base.

Comment financer la formation SECUFER pour une entreprise de travaux ferroviaires ?

Le financement passe généralement par l’OPCO de branche, sous réserve que l’organisme formateur détienne la certification Qualiopi. Certaines entreprises intègrent également ce coût dans leurs charges de formation obligatoire, déductibles selon les règles fiscales applicables à la formation professionnelle continue.

Besoin d’une formation SECUFER ?

Formation SECUFER accompagne les entreprises de travaux ferroviaires dans la mise en conformité de leurs équipes, en inter ou en intra-entreprise, avec une réponse sous 2h à toute demande de devis.

Appelez-nous au 09 72 20 19 06 (lun-ven, 9h-18h).

Dernière mise à jour : 20/10/2026 | Rédaction : Équipe Formation SECUFER – organisme certifié Qualiopi, spécialiste de la sécurité ferroviaire depuis 2019.