Formation certifiée Qualiopi Lun - Ven : 9h - 18h

Intégrer le risque ferroviaire au document unique

Certifié Qualiopi Mis à jour le 20/11/2026 Sécurité ferroviaire

Intégrer le risque ferroviaire au document unique - Formation SECUFER sécurité ferroviaire

En résumé : Le risque ferroviaire s’inscrit au document unique d’évaluation des risques professionnels dès qu’un salarié intervient dans les emprises ferroviaires. L’employeur le décrit par unité de travail, le cote, puis fixe des mesures de prévention. La formation SECUFER, dont l’attestation reste valable 3 ans, couvre la prévention du risque ferroviaire pour les intervenants non ferroviaires sur le réseau SNCF.

Une entreprise de terrassement, d’élagage, de nettoyage ou de géomètres qui travaille en bordure de voie expose ses salariés à des dangers absents de ses autres chantiers. Circulation de trains à grande vitesse, caténaire sous tension, ballast, absence de refuge : le document unique doit nommer ces dangers précisément.

Beaucoup de documents uniques mentionnent « risque ferroviaire » en une ligne, sans cotation ni mesure associée. Cette formulation ne protège ni les salariés ni l’employeur après un événement grave. Cette page détaille la méthode pour rédiger une fiche exploitable, avec les références utiles et les liens vers la formation.

Que doit contenir la fiche risque ferroviaire du document unique ?

La fiche décrit chaque situation de travail exposée : accès à l’emprise, cheminement, travail à proximité des voies, circulation d’engins et fin de chantier. Pour chaque situation, elle indique le danger, la cotation, les mesures de prévention et le responsable du suivi. Sans ces quatre éléments, la fiche reste incomplète.

Le danger principal se nomme la collision avec un train. S’y ajoutent l’électrisation par la caténaire, le risque de chute sur ballast, l’aspiration par le souffle d’un convoi et la coactivité avec d’autres équipes. Chaque danger fait l’objet d’une ligne distincte, car les mesures de prévention diffèrent selon la nature du danger.

La cotation tient compte de la fréquence d’exposition et de la gravité potentielle. Un salarié présent une heure par mois en zone d’annonce n’est pas exposé comme une équipe installée plusieurs semaines en bordure de ligne. Le DUERP doit refléter cette différence, par unité de travail et non de manière globale pour l’entreprise.

Comment identifier les unités de travail exposées au risque ferroviaire ?

Une unité de travail est exposée dès que ses salariés pénètrent dans les emprises ferroviaires ou travaillent à une distance où un train peut les atteindre. L’employeur doit croiser les chantiers en cours, les contrats signés avec des donneurs d’ordre ferroviaires et les affectations réelles du personnel.

Les métiers concernés dépassent largement les équipes de voie. Elagueurs, maçons, électriciens, géomètres, personnels de nettoyage, bureaux d’études en relevé de terrain, intérimaires affectés à une mission ponctuelle : tous peuvent être exposés. Un intérimaire mis à disposition sur un chantier en bordure de voie doit figurer dans l’évaluation de l’entreprise utilisatrice.

Les sous-traitants ajoutent une couche de complexité. L’entreprise donneuse d’ordre et le sous-traitant évaluent chacun leurs risques, puis les coordonnent par un plan de prévention. Le document unique de chaque entreprise reste distinct, mais les deux fiches doivent se référer aux mêmes mesures de protection sur le terrain.

Quelles mesures de prévention inscrire face au risque ferroviaire ?

Les mesures s’organisent par priorité : supprimer le danger quand c’est possible, sinon séparer les salariés des circulations, puis former et équiper. Travailler hors tension, obtenir une interception des circulations ou déporter une tâche hors emprise passent avant toute mesure individuelle.

Lorsque l’intervention a lieu près des voies en exploitation, la protection repose sur un dispositif défini avec le gestionnaire d’infrastructure. Selon le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00-n°001, les règles d’accès et de protection des travailleurs relèvent d’une organisation précise, avec des rôles identifiés sur le chantier. Le document unique renvoie à ces dispositions sans les recopier.

  • La désignation d’un chef d’équipe formé qui connaît les consignes d’accès, les zones de travail autorisées et la conduite à tenir en cas d’incident, avec une procédure écrite disponible sur le chantier.
  • La mise en place d’un dispositif d’alerte adapté, assuré par un annonceur-sentinelle ou un système équivalent, dont les conditions d’emploi relèvent du référentiel en vigueur et de l’organisation validée avec le gestionnaire.
  • La formation préalable de chaque salarié intervenant sur les emprises, tracée dans le document unique avec la date de délivrance de l’attestation et celle du recyclage prévu.

Récapitulatif des dangers et mesures à porter au DUERP

Le tableau ci-dessous propose une base de travail. Chaque entreprise l’adapte à ses chantiers, à ses effectifs et aux consignes du gestionnaire d’infrastructure. Il ne remplace ni l’analyse de terrain ni les prescriptions du donneur d’ordre.

Danger Situation de travail Mesure de prévention à documenter
Collision avec un train Travail à proximité des voies en exploitation Dispositif d’alerte, zone de travail délimitée, consignes d’accès
Électrisation Intervention sous caténaire ou à son approche Respect des distances, consignation, personnel habilité
Souffle des circulations Cheminement le long des voies Itinéraire défini, distance de sécurité, refuge identifié
Chute et trébuchement Marche sur ballast ou talus Chaussures adaptées, éclairage, balisage du cheminement
Coactivité Plusieurs entreprises sur la même emprise Plan de prévention, réunion de coordination
Engins et charges Manutention et circulation d’engins en emprise Guidage, gabarit vérifié, interdiction de franchissement hors zone
Méconnaissance des règles Salarié nouvel arrivant ou intérimaire Formation SECUFER avant l’accès, accueil sécurité tracé
Situation d’urgence Incident, malaise, intrusion de circulation Procédure d’alerte, numéros d’urgence, point de rassemblement
Travail isolé Relevé ou contrôle réalisé par un seul agent Moyen de communication, procédure de veille, interdiction selon consignes

Cadre réglementaire applicable

L’employeur transcrit les résultats de l’évaluation des risques dans le document unique, en application du Code du travail, et le met à jour régulièrement. Pour le risque ferroviaire, ce socle général se combine avec le cadre propre au transport ferroviaire : le Code des transports, notamment son article L2221-7, et la réglementation de sécurité des circulations.

Le décret n° 2006-1279 fixe les règles de sécurité applicables au réseau ferré national, et l’arrêté du 7 mai 2015 encadre les dispositions de sécurité d’exploitation. L’EPSF, Établissement Public de Sécurité Ferroviaire, veille à leur application. Les analyses du BEA-TT après un accident rappellent régulièrement le poids des défauts d’organisation dans les événements graves.

Le document unique ne remplace pas ces textes. Il doit montrer que l’employeur les a identifiés, qu’il en a déduit des mesures concrètes et qu’il suit leur mise en œuvre. Une fiche qui cite le référentiel RFN-IG-SE 02 B-00-n°001 sans organisation associée n’apporte aucune garantie lors d’un contrôle.

Relier la formation SECUFER au document unique

La formation SECUFER prépare les intervenants non ferroviaires à travailler dans les emprises du réseau SNCF. Elle constitue l’une des mesures de prévention les plus visibles du DUERP. L’attestation SECUFER est valable 3 ans, et le recyclage se fait tous les 3 ans.

Chaque entreprise choisit la modalité adaptée à son effectif : la formation SECUFER e-learning pour les salariés dispersés, la formation SECUFER inter-entreprises pour quelques personnes, ou la formation SECUFER intra-entreprise pour une équipe complète. Le choix figure dans le plan d’actions du document unique.

Pour savoir si l’obligation s’applique à vos équipes, consultez la page sur la formation SECUFER obligatoire. Le prix de la formation SECUFER dépend de la modalité retenue. Notre organisme, présenté ici, dispose de la certification Qualiopi, utile pour le financement des actions de formation.

Questions fréquentes

Le risque ferroviaire doit-il figurer au document unique ?

Oui, dès que des salariés interviennent dans les emprises ferroviaires ou à proximité immédiate des voies. L’employeur évalue tous les risques auxquels ses salariés sont exposés, et le risque ferroviaire en fait partie. L’absence de fiche dédiée peut être relevée lors d’un contrôle ou après un accident, avec des conséquences pour la responsabilité de l’employeur.

Faut-il une fiche par chantier ou une fiche globale ?

Une fiche par unité de travail exposée reste la méthode la plus exploitable. Une fiche globale masque les différences de conditions entre chantiers. Quand un chantier présente des particularités fortes, comme une caténaire sous tension ou une coactivité importante, une annexe spécifique complète la fiche générale du document unique.

Le plan de prévention remplace-t-il le document unique ?

Non, les deux documents ont des fonctions différentes. Le document unique évalue les risques propres à l’entreprise, tandis que le plan de prévention coordonne les mesures entre entreprises intervenant sur un même site. Le DUERP renvoie au plan de prévention pour les situations de coactivité, mais ne s’y substitue pas.

Les intérimaires entrent-ils dans l’évaluation ?

Oui, l’entreprise utilisatrice inclut les intérimaires dans son évaluation des risques. Leur affectation sur un chantier ferroviaire implique les mêmes dangers que pour les salariés permanents. La formation préalable à l’accès aux emprises et l’accueil sécurité doivent être organisés avant leur première intervention en bordure de voie.

À quelle fréquence mettre à jour la fiche ferroviaire ?

La mise à jour s’impose lors de tout changement important : nouveau chantier, nouveau donneur d’ordre, modification de l’organisation ou accident. Elle suit aussi le rythme de révision du document unique de l’entreprise. Un recyclage SECUFER arrivant à échéance déclenche, de son côté, une mise à jour du suivi des attestations.

La formation SECUFER suffit-elle à couvrir le risque ferroviaire ?

Non, elle constitue une mesure parmi d’autres. La formation SECUFER prépare les salariés aux règles de sécurité en emprise, mais le document unique doit aussi prévoir l’organisation du chantier, les protections collectives, les équipements et les consignes du gestionnaire d’infrastructure. Pour les autres habilitations, la durée dépend du référentiel en vigueur.

Besoin d’une formation SECUFER ?

Notre équipe vous aide à relier vos besoins de formation à votre document unique et à choisir la modalité adaptée à vos effectifs. Demandez un devis : nous répondons sous 2h en jours ouvrés.

Appelez-nous au 09 72 20 19 06 (lun-ven, 9h-18h).

Dernière mise à jour : 20/11/2026 | Rédaction : Équipe Formation SECUFER – organisme certifié Qualiopi, spécialiste de la sécurité ferroviaire depuis 2019.